Caroline Rainette

Article 1. Dispositions générales

Caroline Rainette a mis en place une boutique en ligne qui offre à la vente certains de ses produits, sous réserve de leur disponibilité. Chaque pièce est originale.

La boutique en ligne Caroline Rainette est exclusivement destinée aux commandes passées à titre personnel par les clients.

Le terme « commande » désigne un engagement d’achat de l’ensemble des produits sélectionnés par le client via le service de commerce électronique de la boutique en ligne.

Le terme « client » désigne les personnes physiques non-commerçantes achetant des produits pour leurs besoins personnels ou les personnes morales achetant des produits pour des besoins ne relevant pas de leur activité professionnelle.

Tout achat destiné à la revente ou à toute autre fin commerciale n’est pas autorisé.

Pour toute question concernant une commande, les clients sont invités à contacter le Service Client Caroline Rainette en cliquant sur le lien « Contact ».

Article 2. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes effectuées à destination de l’Europe et de l’International.

Ces CGV régissent exclusivement l’offre et l’acceptation des ordres d’achat de produits ainsi que le paiement, la livraison des produits commandés par les clients sur la boutique en ligne.

Le client accepte expressément et irrévocablement les termes des présentes CGV lorsqu’il valide sa commande.

Le client accepte que la preuve de l’acceptation des CGV soit caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Les CGV applicables au client sont celles qu’il a acceptées au moment de la passation de sa commande.

Caroline Rainette se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV.

Le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur un support papier et électronique un exemplaire des présentes CGV.

Article 3. Produits

3.1 Présentation et description des produits

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’un ou plusieurs visuels au(x)quel(s) le client a accès en cliquant directement sur le produit.

Caroline Rainette fait tout son possible pour que les descriptifs et les visuels représentent le plus fidèlement les produits offerts à la vente. Cependant, Caroline Rainette ne peut assurer une parfaite similitude des descriptifs et des visuels avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les visuels et descriptifs des produits ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Caroline Rainette et donner droit à une quelconque revendication de la part du client.

3.2 Prix de vente

Prix

Les prix et les offres indiqués sur la boutique en ligne sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Les prix de vente s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de douane.

Les éventuels frais de livraison (article 4.5) sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

Préalablement à la validation définitive de la commande, le client a accès au montant total de sa commande, lequel inclut les taxes afférentes et les éventuels frais de livraison, frais de douane exclus.

Changement de prix

Caroline Rainette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Tout changement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) sera répercuté immédiatement sur le prix des produits vendus.

Erreur de prix

Caroline Rainette s’efforce d’afficher les prix exacts des produits mais il peut arriver, à titre exceptionnel, que des produits présentent un prix erroné.

Dans ce cas, Caroline Rainette prendra contact avec le client et, selon ses instructions, lui donnera la possibilité de confirmer sa commande au prix réel ou de l’annuler.

3.3 Disponibilité des produits

Caroline Rainette s’efforce de toujours satisfaire les commandes de ses clients.

Cependant, dans l’hypothèse où tout ou une partie des produits serai(en)t indisponible(s) et/ou non réapprovisionnés, le client sera informé par Caroline Rainette dans les meilleurs délais de la possibilité de remplacement de son produit ou de la faculté d’annuler sa commande.

En cas d’annulation explicite, le client est remboursé de la somme débitée sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours.

Article 4. Modalités de commande et de paiement

4.1 Passation de commande

En naviguant sur la boutique en ligne, le client prend connaissance des produits offerts à la vente et sélectionne le ou les produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Le client peut également décider d’acheter des produits supplémentaires en cliquant sur « Continuer mes achats ».

À tout moment le client peut cliquer sur l’onglet « Mon panier » afin de visualiser le ou les produits sélectionné(s).

Le client doit ensuite cliquer sur « Passer ma commande » afin de finaliser sa commande.

Le client a alors la possibilité de vérifier et de corriger sa commande en regardant son « Récapitulatif de commande », avant de la valider définitivement.

4.2 Création d’un compte client

Pour faciliter sa commande et ses commandes futures, le client a la possibilité de créer un compte personnel.

Ce compte lui permettra de s’identifier de façon automatique à chaque nouvelle commande, sous réserve de renseigner son identifiant et son mot de passe.

Il lui suffit pour cela de s’inscrire dans la rubrique « Je crée mon compte » en remplissant les champs détaillés.

Le client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles (mot de passe, adresse, …).

4.3 Confirmation de la commande

Une fois la vérification du panier effectuée et les informations personnelles du client renseignées, le client est invité à cliquer sur « Valider » pour soumettre sa commande.

Toute commande validée devient définitive et entraîne ainsi l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

4.4 Règlement de la commande

Le paiement de la commande s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire CB, Visa, Mastercard ou American Express. Le paiement est sécurisé par PayPal. Il est ainsi également possible de payer avec son compte PayPal, si le, client en détient un.

Afin de procéder au paiement, le client doit renseigner le numéro de sa carte de crédit, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel situé au dos de la carte dans les champs prévus à cet effet.

Le compte bancaire ou le compte PayPal du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de sept (7) jours après la confirmation de commande.

4.5 Frais de livraison

Les frais de livraisons sont calculés au moment de la commande et sont à régler par le client.

Concernant les frais de douane, il n’est pas possible d’anticiper ces éventuels frais. Le client accepte expressément en validant les présentes conditions générales de vente, de prendre entièrement à sa charge les éventuels frais de douane et taxations locales.

4.6 Refus de commande ou annulation d’achat

Caroline Rainette se réserve le droit de refuser une commande ou d’annuler un achat pour juste motif, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation.

Les refus de commande ou annulations d’achat pour juste motif ne donnent lieu à aucune indemnisation mais au remboursement du prix des produits.

Le refus de commande ou annulation d’achat peut avoir lieu pour les motifs suivants :

• Indisponibilité des produits
• Impossibilité d’exécuter la commande et/ou la livraison (coordonnées ou adresse de livraison incomplètes)
• Commande susceptible d’être destinée à la revente
• Prix de vente erroné
• Utilisation frauduleuse de données bancaires

4.7 Modalités de livraison

Caroline Rainette s’efforce de livrer le client dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais standards du service postal Colissimo ou Point Relais, en fonction du choix du client, selon la destination de livraison.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon leur volume (exemple : dans le cas où tous les produits ne pourraient pas être conditionnés ensemble dans le même colis).

Il appartient au Client de correctement renseigner son adresse de livraison à la conclusion du contrat de vente. Si le Client renseigne une adresse incorrecte et que le colis ne lui parvient pas pour cette raison, sa commande ne pourra ni être remplacée, ni remboursée.

Le client assume l’entière responsabilité des produits à compter de leur réception.

4.8 Problèmes de livraison

Tout retard d’expédition ou de livraison sera communiqué au client par e-mail.

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de son colis ainsi que la conformité des produits commandés. En cas de détérioration apparente, il lui est recommandé de refuser la réception du colis auprès du transporteur. Le client devra alors notifier ses réserves auprès du transporteur et de Caroline Rainette.

Caroline Rainette ne pourra être tenue responsable de tout retard de livraison dû à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous avec le transporteur, ou dû à une erreur imputable au transporteur.

Article 5. Droit de rétractation

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : carolinerainette@hotmail.com. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Article 6. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, textes et photographies utilisés sur le site www.carolinerainette.com sont strictement interdites.

Article 7. Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le vendeur, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant le site www.carolinerainette.com.

Article 8. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur par mail à carolinerainette@hotmail.com afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 9. Mentions légales

Caroline Rainette
Statut : artiste
TVA non applicable, Art. 293 B du CGI
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Contact : carolinerainette@hotmail.com